Statut

Notre statut

Le statut de Grand Besançon Habitat a changé le 1er janvier 2017 avec la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénevoé (ALUR) prévoit et rend obligatoire le rattachement des Offices Publics de l'Habitat (OPH) communaux aux intercommunalités compétentes en matière d'habitat.

Grand Besançon Habitat est donc rattaché à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon depuis le 1er janvier 2017 et devient OPH du Grand Besançon.