L'organisation

 

La gouvernance de Grand Besançon Habitat

La gouvernance des offices publics de l'habitat est déterminée par le code de la construction et de l'habitation
(R. 421-1 à R. 421-22).

Les instances de gouvernance d'un OPH sont :

S'y ajoutent les instances de concertation réglementaires :

Le Conseil d'Administration de Grand Besançon Habitat est composé de 23 membres :

Le CA, notamment, décide de la politique générale de l'Office et vote le budget.

Le bureau est présidé par le président du CA et comprend 6 autres membres élus par le CA au scrutin majoritaire, dont un représentant des locataires. Il décide, notamment, des investissements.

La commission d'attribution des logements est composée :

Organigramme général

 (cliquez sur l'image pour l'agrandir)