L'organisation

 

La gouvernance de Grand Besançon Habitat

La gouvernance des offices publics de l'habitat est déterminée par le code de la construction et de l'habitation
(R. 421-1 à R. 421-22).

Les instances de gouvernance d'un OPH sont :

  • le conseil d'administration (CA)
  • le bureau
  • le président
  • le directeur général
  • la commission d'attribution des logements (CAL)
  • la commission d'appel d'offre (CAO)

S'y ajoutent les instances de concertation réglementaires :

  • le conseil de concertation locative (CCL) instauré par la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée par la loi SRU
  • les institutions représentatives du personnel définies par le code du travail pour les entreprises de plus de 50 salariés: les délégués du personnel (DP); le comité d'entreprise (CE) ; le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le Conseil d'Administration de Grand Besançon Habitat est composé de 23 membres :

  • 13 membres désignés par le conseil municipal, dont :
  • 6 en son sein
  • 6 choisis en qualité de personnes qualifiées (deux des personnalités qualifiées au moins ont. la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI du ressort de compétence de l'office, autre que celle de rattachement )
  • 1 membre représentant les associations dont d'un des objets est l'insertion ou le logement de personnes défavorisées
  • 1 désigné par la CAF du Doubs.
  • 1 par l'UDAF.
  • 1 par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction dans le département.
  • 2 par les organisations syndicales les plus représentatives dans le département.
  • 4 représentants des locataires (élus par les locataires).

Le CA, notamment, décide de la politique générale de l'Office et vote le budget.

Le bureau est présidé par le président du CA et comprend 6 autres membres élus par le CA au scrutin majoritaire, dont un représentant des locataires. Il décide, notamment, des investissements.

La commission d'attribution des logements est composée :

  • de six membres désignés par le conseil d'administration ; l'un des membres a la qualité de représentant des locataires
  • du maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou de son représentant, avec voix délibérative, pour l'attribution de ces logements.

Organigramme général

 (cliquez sur l'image pour l'agrandir)