RLS-2018

Madame, Monsieur,

Vous avez pu constater sur votre avis de paiement ci-joint une baisse du montant de votre APL compensée par une somme intitulée RLS (Réduction de Loyer de Solidarité).

Cette mesure, décidée par le gouvernement et votée par le parlement, a été inscrite dans la loi de finances 2018.

Ce dispositif permet de maintenir votre reste à payer à un niveau quasi identique à votre reste à charge antérieur à cette réforme.

La baisse de l’ APL et la réduction de loyer de solidarité sont fixées par arrêté et sont fonction de vos ressources dont dispose la Caisse d’ Allocations Familiales ainsi que de votre composition familiale.

Le dispositif est applicable à compter du 1er février 2018. C’est la raison pour laquelle nous avons régularisé sur votre avis de paiement du mois de juin 2018, les quatre mois précédents.

Cette régularisation se matérialise ce mois-ci par les lignes intitulées « Régularisation RLS » et « Régularisation APL ».

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

 

Le Directeur Général, Yves DAOUZE