Le paiement du loyer

Loyer et charges

Ce que vous devez payer

Lors de la signature du contrat

Le dépôt de garantie dont le montant est fixé à 1 mois de loyer hors charges. Il vous sera restitué à votre départ après déduction éventuelle des frais de réparations locatives, des soldes de charges et de toutes sommes dues à Grand Besançon Habitat.

Chaque mois

A terme échu, le loyer et les provisions pour les charges locatives. Si vos ressources dépassent un plafond fixé réglementairement, un supplément de loyer pourra vous être appliqué, sauf si vous résidez dans un quartier classé "quartier prioritaire".

Vous pouvez régler

 

Par prélèvement automatique. Votre compte doit alors être suffisamment approvisionné le jour que vous aurez choisi pour votre prélévement (7, 10 ou le 13)

Par carte bancaire, à l'accueil de votre agence ou du siège, présentez vous muni de votre avis de paiement.

Par virement bancaire IBAN : FR02 2004 1010 0720 9469 7T03 819

Par chèque libellé à l'ordre de Grand Besançon Habitat, en l'adressant au siège, 6 rue André Boulloche, service Comptabilité clients 25052 Besançon Cedex

En espèces, dans un bureau de poste. Attention ce mode de paiement est payant : 2,60 € par versement (tarif au 1er janvier 2018)

En payant en ligne par votre Espace Locataire, si vous avez une dette, vous avez la possibilité de modifier le montant affiché en renseignant la somme que vous souhaitez rembourser.

Vous n'avez pas encore opté pour le prélèvement automatique? Téléchargez le formulaire de demande !

Que couvre votre loyer ?

  • Le remboursement des emprunts contractés par Grand Besançon Habitat pour acheter le terrain et construire le logement ;
  • Les dépenses de gestion et d'entretien non récupérables au titre des charges ;
  • Les grosses réparations ;
  • Les impôts et les taxes supportés par Grand Besançon Habitat ;
  • Les frais de personnel : salaires et charges sociales.

En cas de difficulté de paiement

Prévenez aussitôt votre chargé(e) de gestion sociale. En collaboration avec les services sociaux de votre quartier, il recherchera avec vous les solutions à vos différents problèmes et les prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier.

Ne laissez pas votre dette s'aggraver.

En ne répondant pas aux relances de Grand Besançon Habitat, vous vous exposeriez à des poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu'à la saisie de vos meubles ; d'une partie de vos revenus et même jusqu'à l'expulsion.

Un plan d'apurement est toujours possible. Alors n'hésitez pas à appeler votre chargé(e) de gestion sociale au siège de Grand Besançon Habitat.

Que couvrent les charges ?

En plus du loyer, Grand Besançon Habitat vous demande de payer des charges correspondant à :

l'enlèvement des ordures ménagères ;des prestations et fournitures concernant les parties communes et réparties entre tous les locataires de l'immeuble : nettoyage, électricité, ascenseurs, espaces verts.

vos consommations personnelles (eau, chauffage).

L'eau

Vous disposez d'un compteur d'eau froide et peut être d'eau chaude.

Tous les mois, vous versez un acompte sur votre consommation annuelle. Le relevé de votre compteur est effectué tous les semestres par radio relève pour la quasi totalité des logements, ou aux dates affichées dans le hall de votre immeuble.

Attention : si la société chargée du relevé ne peut avoir accès au compteur, un forfait vous sera appliqué. Il peut être inférieur à votre consommation d'eau réelle : vous paierez alors un réajustement important.

Soyez vigilant ! Ne laissez pas couler un robinet ou votre chasse d'eau. Prévenez un plombier ou la société ayant un contrat d'entretien si vous constatez une fuite.

Le chauffage

Vous disposez d'un chauffage collectif :
Vous payez tous les mois une provision, la régularisation se faisant au printemps.

Vous disposez d'un chauffage individuel :
Votre compteur de gaz ou d'électricité enregistre votre consommation et vous payez vos factures directement à EDF-GDF.

Les charges sont payables par provisions mensuelles. Leur montant est directement lié à l'évolution du coût de la vie, du prix des services et de l'énergie ; Grand Besançon Habitat ne peut donc pas connaître, par avance et avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.

La régularisation se fait une fois par an.

Votre décompte annuel de charges vous est adressé personnellement début avril. Dans un délai de 6 mois, après sa diffusion, vous pouvez consulter les justificatifs collectifs de charges, sur rendez-vous avec le Pôle Comptabilité clients de Grand Besançon Habitat.

Attention : le coût de l'enlèvement des objets entreposés dans les parties communes est répercuté dans les charges. En déposant directement vos objets à la déchetterie, rue Edison, à proximité de l'hôpital Minjoz, vous ne paierez rien.


Mettre en place un prélèvement automatique

Grand Besançon Habitat met en oeuvre la nouvelle règlementation SEPA, à partir du prélèvement du loyer de décembre 2013.

A l'avenir, si vous souhaitez changer de banque pour le prélèvement de votre loyer, vous devez faire suivre vos coordonnées bancaires (RIB) à Grand Besançon Habitat. Nous vous ferons parvenir le formulaire à compléter et à signer. Ce nouveau mandat ne sera pris en compte qu'après son retour pour enregistrement par Grand Besançon Habitat. Pour tous les autres changements, vous devrez adresser un courrier à Grand Besançon Habitat.


Détail d'un avis de paiement

Télécharger un exemple de détail d'avis de paiement


La régularisation annuelle des charges locatives

Les provisions pour charges qui figurent sur votre avis d'échéance représentent l'avance que vous faites chaque mois à GBH sur les dépenses qu'il engage pour votre compte dans votre résidence, en fonction des équipements et des services qu'elle propose.

La liste exhaustive de ces charges locatives récupérables est fixée par décret.

Ces charges sont régularisées annuellement, par comparaison entre les provisions que vous avez versées et la dépense réelle effectuée par Grand Besançon Habitat.

Votre décompte individuel annuel de charges vous est adressé personnellement et vous pouvez venir au siège de Grand Besançon Habitat consulter les factures justificatives de ces dépenses.

Lorsque la facturation vous est adressée, elle mentionne votre situation locative personnelle comportant soit un crédit (GBH vous remboursera), soit un débit (la somme que vous devrez payer).

Dans le cadre d'un remboursement par GBH :

  • Si vous êtes à jour de loyer, la somme vous sera versée en une seule fois sur votre compte locatif.
  • Si vous avez signé un plan d'apurement de dette, le montant prélevé sera diminué à due concurrence.

Dans le cadre d'un montant à payer par le locataire :

Vous pouvez règler selon les modalités de paiement des loyers.

Dans le cas d'un prélèvement automatique (uniquement) :

Si le montant de la régularisation de charge que vous devez payer est supérieur à 40 , il vous sera prélevé 40  en sus de votre loyer et charge courant jusqu'à extinction de la somme dûe.

Si vous souhaitez échelonner vos paiements, vous devez impérativement prendre contact avec votre chargé(e) de gestion sociale pour en définir les conditions et ce, quelque soit le mode de paiement.