Changement de situation
Quelles démarches effectuer ?
Votre situation familiale se modifie : n'oubliez pas d'avertir systématiquement la Caisse d'Allocations Familiales pour faire valoir vos droits, ainsi que Grand Besançon Habitat qyu régularisera voter situation.
Si votre situation de famille évolue
Si vous vous mariez
Fournissez à Grand Besançon Habitat une copie du livret de famille : votre conjoint va devenir aussi titulaire à part entière du contrat de location.
Si votre famille s'agrandit
A la suite de naissances, adressez à Grand Besançon Habitat, une copie du livret de famille. A cette occasion, vous pouvez souhaiter changer de logement : faites une demande de mutation auprès de Grand Besançon Habitat.
Si vous divorcez
Présentez à Grand Besançon Habitat un extrait de la décision de justice précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux ainsi que votre livret de famille avec mention du divorce.
Si l'un des conjoints décède
Présentez à Grand Besançon Habitat une pièce d'Etat Civil mentionnant le décès.
Vos ressources sont modifiées
Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez rapidement la Caisse d'Allocation Familiales ainsi que Grand Besançon Habitat, surtout si vous payez un supplément de loyer.